GARANTIES, PLAFONDS, FRANCHISES
Responsabilité civile professionnelle
Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels) : 8.000.000 € par sinistre et 15.000.000 € par an
Sans franchise
Responsabilité civile exploitation
Sans franchise
Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels)
- 8.000.000 € par an
- Dont :
- Dommages corporels : 8.000.000 € par sinistre
- Faute inexcusable : 3.000.000 € par an
- Dommages matériels et immatériels : 3.000.000 € par an
- – Dont :
- Dommages au matériel professionnel confié : 50.000 € par sinistre
- Vol commis par les préposés : 10.000 € par sinistre et 20.000 € par an
-
- Responsabilité Civile dépositaire : 10.000 € par sinistre et 20.000 € par an
- Pollution soudaine et accidentelle : 1.000.000 € par an
- Occupation temporaire des locaux : 1.000.000 € par an
Défense pénale, administrative/ordinale, recours
Défense Recours : 50.000 €
Sans franchise
Frais de déplacement
Frais de déplacement : 300 € par déplacement dans la limite de 600 € par an
Sans franchise