Simplifiez-vous la vie : l’assurance construction en
48h sans appel d’offres !

14 décembre 2020

BEAC : l’assurance construction en direct en toute sérénité pour vos chantiers inférieurs à 4 millions d’euros1 !

Depuis janvier 2020, les collectivités territoriales ne sont plus obligées de passer par la procédure complexe d’appel d’offres en dessous de 40 000 euros hors taxes1 de prime d’assurance.

« Selon notre connaissance du montant des primes sur les marchés de l’assurance construction, cela correspond à des chantiers inférieurs à environ 4 millions d’euros», indique Benoît Sassard, Directeur construction chez BEAC – BEA Group. Les collectivités territoriales peuvent désormais assurer en direct leurs travaux de construction inférieurs à 4 millions d’euros.

BEAC a négocié pour elles une offre spécifique auprès des leaders du marché de l’assurance en France. « Grâce à notre positionnement sur le marché des collectivités publiques nous proposons une approche tarifaire en seulement 48h », précise BEAC.

Parallèlement aux garanties, l’offre Assurance Construction de BEAC comprend un panel de services. « Nous offrons une assistance pour la constitution du dossier au moment de la souscription, explique Benoit Sassard. Par exemple nous nous chargeons de collecter les attestations de tous les intervenants qui participent à la conception et à la construction du chantier (architectes, concepteurs, artisans, bureaux techniques, etc.) et nous contrôlons leur conformité. La bonne tenue de cette étape est cruciale en cas de recours ultérieurs ».

BEAC met également à disposition des collectivités territoriales une équipe dédiée pour l’instruction et la gestion des sinistres ainsi qu’un service juridique sans frais supplémentaires. 

(1) En votre qualité d’acheteur public, il vous revient tout d’abord d’évaluer l’enveloppe financière, en fonction du montant estimé de la prime annuelle d’assurance et de la durée souhaitée du contrat (cf. article 20 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). A partir de cette évaluation, il est de votre ressort de choisir la procédure appropriée, en particulier en fonction des seuils fixés par le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique.