Agents et collaborateurs

Protection Juridique

Être accompagné en cas de litige avec un tiers : information sur vos droits, réalisation des démarches amiables, prise en charge des honoraires et frais de procédure.

Détail du contrat

Deux contrats possibles pour accompagner au mieux votre collectivité ou vos élus et agents dans les conflits inhérents à l’exercice de leurs fonctions.

GARANTIES, PLAFONDS, FRANCHISES

 

Protection juridique collectivité (personne morale)

Défense pénale

  • Réglementation du travail, d’hygiène et sécurité…

 

Protection administrative

  • Voirie, environnement, urbanisme…

 

Protection sociale

  • Conflits avec les agents ou les organismes sociaux…

 

Protection du patrimoine

  • Bail, voisins, réparation de matériel…

 

Protection commerciale

  • Fournisseurs, prestataires de services….

 

Protection juridique élus et agents

– Protection pénale et disciplinaire

– Protection en cas d’infractions routières

Atouts

  • Un plafond maximal de couverture est convenu avec l’assuré. Il peut varier selon les domaines de garantie.
  • Un réseau d’avocats spécialisés en droit public.

À noter

  • Honoraires d’avocats et d’experts couverts selon le barème contractuel.

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