GARANTIES, PLAFONDS, FRANCHISES
Assuré personne physique
- Pour les dirigeants de droit et de fait du souscripteur et de ses filiales, représentants au sein des participations.
Frais de défense et indemnités
- Frais de défense et indemnités exposés par les assurés dans le cadre d’une réclamation amiable ou judiciaire, quelle que soit la juridiction, y compris les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative.
En cas de réclamation, prise en charge des frais suivants
- Réhabilitation ou protection de la réputation et de l’e-réputation, soutien psychologique, consultant et de communication en cas d’extradition, soutien en cas de mesure restrictive de propriété, d’investigation préliminaire, atténuation du risque, conseil liés à l’ouverture d’une liquidation judiciaire, assistance liée à une garde à vue, conseils liés à un contrôle fiscal des dirigeants.
Assuré personne morale
- Pour les personnes morales dirigeants de droit : frais de défense et/ou indemnités résultant de toute réclamation introduite à l’encontre des personnes morales dirigeants de droit d’une filiale.
Frais de défense en cas de réclamation conjointe avec un dirigeant
Faute non séparable de ses fonctions
Fonds de prévention des difficultés
- Frais d’expert exposés, dans le cadre d’une procédure de conciliation, de nomination d’un mandataire ad hoc ou de toute procédure d’alerte ou de prévention.
Gestion de crise
- Prise en charge ou remboursement des frais engagés auprès d’une société de gestion de crise.
