Établissement de santé

Responsabilité civile

Protégez votre établissement de santé dans ses activités médicales et hospitalières en garantissant l’indemnisation des dommages causés au tiers (patients, visiteurs, fournisseurs, usagers….).

Détail du contrat


Nos solutions s’adaptent quelques soit la taille, l’activité  et le statut (privé, public, associatif,...), de votre établissement.

GARANTIES, PLAFONDS, FRANCHISES

Contrat « Tous risques sauf ».

Dommages corporels

  • Suite à un acte médical, chirurgical, de soins, de prévention ou de diagnostic, à une intubation, une chute d’un patient, d’un visiteur…

 

Dommages matériels et immatériels consécutifs

  • Perte/bris de prothèses, disparition d’effets personnels (vêtements, bijoux)…

 

Garantie spécifique Sinistres sériels

 

Garanties complémentaires incluses

  • Défense Recours, Responsabilité civile biens des patients, effets personnels des patients, dommages du fait des patients sur les bâtiments et matériel de l’établissement, Responsabilité civile atteinte à l’environnement, etc.

 

Montants des plafonds et franchises adaptés

  • Selon vos besoins et demandes
  • Possibilité d’un contrat sans franchise quelque soit le sinistre

Atouts


  • Privé, public, associatif ! Des solutions quelques soit le statut de votre établissement.
  • Gestion pour compte : nous gérons pour vous l’ensemble des formalités liées à la gestion des sinistres matériels.
  • Vos dossiers défendus par un réseau d’experts spécialisés en responsabilité civile médicale : médecins conseils et experts, juristes et avocats.

À noter


  • Protection juridique vs Défense Recours : vérifiez que vous êtes bien protégés.
  • Nous privilégions, autant que possible, le règlement amiable de vos dossiers.

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